Proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant déposée à l’Assemblée Nationale le 1er avril 2014

Une proposition de loi concernant «l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant» a été déposée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2014.

Le texte est organisé en 4 volets (texte intégral en cliquant) :

• Le premier chapitre vise à renforcer l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de séparation des parents, afin que l’enfant puisse conserver, malgré cette séparation, des relations équilibrées et régulières avec chacun de ses parents.
• Le deuxième chapitre vise à reconnaître la place croissante prise par les tiers, les beaux-parents en particulier, dans l’éducation et la vie quotidienne des enfants, avec lesquels ils nouent des liens affectifs étroits et durables.
• Le troisième chapitre a pour objet de définir la médiation familiale.
• Le quatrième chapitre vise à mieux prendre en compte la parole de l’enfant dans le cadre de toute procédure le concernant.

Cette proposition de loi est en cours d’examen par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, elle devrait être discutée en séance publique début mai.

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